Association des sociologues enseignant-e-s du supérieur (ASES)
Pratiquer et déployer la sociologie

L’Association des sociologues enseignant-e-s du supérieur (ASES) est une association française créée en 1989, à l’initiative de deux sociologues français, Catherine Paradeise et Pierre Tripier, afin d’assurer "la défense et la promotion de la sociologie dans l’enseignement supérieur". Ses statuts, votés par l’assemblée générale constitutive du 11 janvier 1989, ont été déclarés le 26 mai 1989.

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Appel de SLR et SLU à l’AG nationale du 18 février
Article mis en ligne le 13 février 2013
dernière modification le 30 janvier 2016

par Matthieu Hély
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Bonjour à tou-te-s,

très préoccupée par la poursuite des réformes dans l’enseignement supérieur et la recherche, en particulier par la préparation de la nouvelle législation par le ministère, l’ASES s’associe à l’appel de SLR et SLU.
Nous relayons donc celui-ci sur cette liste, en nous excusant pour les probables doublons que reçoivent certain-e-s d’entre vous.
Nous vous invitons à la mobilisation dans chaque établissement ainsi qu’à l’AG qui se tiendra à Paris lundi prochain. Certain-e-s membres du CA de l’association y seront.

Bien cordialement,
Le CA de l’ASES

Appel de SLR et SLU à l’AG nationale du 18 février

Chers amis, chers collègues,

Parce qu’il n’est pas acceptable que le projet de loi sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche n’ait pour ambition que de gérer les réformes du gouvernement précédent,

Parce que nous devons essayer de peser sur les arbitrages gouvernementaux et sur les débats parlementaires,

Parce que le processus d’élaboration de la loi est engagé (le 18 février, le texte du projet de loi sera soumis au CNESER pour avis),

C’est maintenant qu’il faut agir ! C’est maintenant qu’il faut nous rassembler et nous faire entendre !

*Sauvons l’Université vous propose quatre actions pour les quinze jours qui viennent :*

Une action d’information, en relayant la présente Newsletter de SLU et en continuant à relayer la précédente (« La L.R.U. jusqu’à la lie
 ? »)

Un appel aux votes des motions : sur la loi de l’Enseignement Supérieur dans les départements, les UFR, les conseils centraux, les A.G., dans les sections du CNU
 ; sur la Formation des enseignants dans les sociétés savantes, dans les conseils, dans les A.G. Le site de SLU regroupe et diffuse toutes les motions qui lui sont envoyées.

Sauvons l’Université ! a pris l’initiative d’écrire au ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche : « La loi sur l’Enseignement supérieur et la recherche : Ce que nous voulons ». Nous vous en donnons le texte in extenso ci-dessous et vous le retrouverez en ligne sur le site, ici :
pour vous inviter à en débattre et à publier à votre tour ce à quoi vous tenez !

Enfin est organisée à Paris à l’initiative de SLR, de SLU et de l’Intersyndicale du Supérieur une assemblée générale nationale
d’information et de mobilisation, ouverte à tous les personnels de l’enseignant supérieur et de la recherche, le lundi 18 février à Paris
(lieu et horaire précisés ultérieurement). Vous trouvez sur le site et ci-dessous l’appel de SLU et SLR à y participer :

Réservez votre journée !

La mobilisation, c’est maintenant : A V A N T I !

Le C.A. de Sauvons l’Université !.


**APPEL DE SLR et SLU à l’Assemblée Générale nationale du 18 février - à partir de 10h30 à l’université Paris Diderot (Halle aux farines) Amphi 10 E, Métro et RER Bibliothèque François Mitterrand
**A TOUS LES PERSONNELS DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE*

Aujourd’hui la situation est grave et il y a urgence.
Les deux projets de loi sur la Formation des Enseignants et sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche, pourraient, s’ils sont votés en
l’état, entériner définitivement les logiques de précarisation, de pilotage autoritaire et d’affaiblissement des disciplines que la L.R.U., le passage
aux R.C.E., le décret sur le statut des enseignants-chercheurs et la mastérisation avaient initiées.
Une fois ces textes votés, aucune majorité politique ne reviendra plus sur ces questions.
Encore faut-il nous faire entendre ! Encore faut-il agir !
C’est pourquoi Sauvons la Recherche et Sauvons L’Université ! appellent avec l’intersyndicale de l’E.S.R. à participer à

*Une Assemblée Générale d’information et de mobilisation ouverte à tous les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche*
18 février - à partir de 10h30 à l’université Paris Diderot (Halle aux farines) Amphi 10 E, Métro et RER Bibliothèque François Mitterrand [1http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article5941#nb1>])

Pour dire ce que nous voulons !

La mobilisation, c’est maintenant ! Venez nombreux et nombreuses, nous comptons sur vous !


*SAUVONS L’UNIVERSITÉ ÉCRIT AU M.E.S.R.*
* *

*LOI SUR L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET LA RECHERCHE :*
CECI N’EST PAS L’UNIVERSITE !

De ce projet de loi élaboré par le M.E.S.R. tel que nous l’avons consulté
dans la version du 15 janvier 2013 puis dans celle du 8 février transmise
pour examen au Cneser, nous rappellerons
l’essentielhttp://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article5926> :
il poursuit et radicalise les politiques de recherche, de formation, de
gouvernement et d’évaluation mises en place par la loi LRU.

Disons-le clairement, le projet de loi qui nous est aujourd’hui présenté
est une nouvelle atteinte à la démocratie, à la collégialité et aux
missions d’enseignement supérieur et de recherche.
Il renforce une autonomie qui a pour seul horizon l’adaptabilité et la
précarisation constante des établissements, des formations, des équipes de
recherche et des personnes.
Il aggrave le pilotage pyramidal à l’intérieur des établissements
d’enseignement supérieur.
Il impose un étage supplémentaire de pilotage, la « communauté
d’universités », qui sera le lieu unique de contractualisation entre l’État
et les établissements d’enseignements supérieur.

Autrement dit, bien loin de la vraie réforme promise, ce projet de loi
s’inscrit dans la continuité de la loi LRU et va à l’encontre des
proclamations d’ouverture et de démocratie tenues par la ministre.
*QUELLE UNIVERSITE VOULONS-NOUS ?*

Nous voulons une université réellement collégiale. Cela implique à nos yeux
un engagement fort de l’État dans six domaines :

- I. L’État doit réaffirmer son rôle de régulateur, garant de l’égalité
nationale dans l’Enseignement Supérieur.
- II. L’État doit prendre en charge la masse salariale et la soustraire
aux contingences locales.
- III. L’État doit établir des dispositifs collégiaux et contradictoires
pour l’évaluation de chacun des domaines de son intervention
(établissements, formations, équipes de recherche, enseignants-chercheurs,
chercheurs).
- IV. L’État doit garantir l’égalité de services et une évaluation non
contrainte dans le statut des enseignants-chercheurs.
- V. L’État doit encadrer et renforcer la collégialité dans le
gouvernement de l’université.
- VI. L’État doit reconnaître et valoriser dans les formations
universitaires le lien identitaire entre enseignement et recherche.
Ce sont ces six principes que nous demandons de traduire dans la loi,
point par point :

• *I. L’abrogation de l’autonomie définie par la loi LRU*

Nous ne pouvons accepter que les articles de loi instaurant l’autonomie des
universités déclinée comme autonomie stratégique et financière soient
prorogés sans aucune modification.

- 1. Nous demandons l’abrogation de l’article L. 711-1 sur l’autonomie
des universités dans sa formulation de 2007.
- 2. Nous demandons le rappel du rôle régulateur de l’État en matière
d’habilitation des diplômes, de conditions d’études, d’égalité
territoriale
et sociale, de déploiement de la recherche et de gestion des carrières.
- 3. Nous demandons que ne soit pas mis en place le dispositif
d’accréditation globale des établissements et que soit conservé le
principe
d’une habilitation des diplômes.
- 4. Nous demandons le maintien du contrat quadriennal entre l’État et
chaque établissement, et que ne soient introduites ni l’obligation ni même
la possibilité d’une contractualisation pluriannuelle globalisée entre
l’État et la « communauté d’universités ».
- 5. Les comités de sélection, dans leur forme actuelle, ont accentué
les dérives localistes qu’ils étaient censés combattre. La possibilité
pour
le conseil d’administration de casser les résultats de ces comités
ouvre la
porte à toutes les dérives clientélistes. Nous demandons la suppression de
cette possibilité donnée au C.A., sauf en cas de vice de procédure avéré,
et nous demandons l’ouverture d’une négociation sur un nouveau mode de
recrutement des enseignants-chercheurs garantissant à la fois son cadrage
national et sa qualité au niveau local.

• *II. L’abandon des R.C.E.*

Nous ne pouvons accepter que les articles instaurant les règles budgétaires
liées aux R.C.E – articles L. 712-8 à L. 712-10 et L .719- 4 à L. 719-9 du
code de l’éducation – soient prorogés sans aucune modification.

- 6. Nous demandons l’abrogation des articles relatifs aux R.C.E. créés
par la loi de 2007.
- 7. Nous demandons la suppression de la dévolution de la masse
salariale aux universités.
- 8. Nous demandons qu’une régulation nationale encadre le recours aux
contrats précaires et remplace la dernière phrase de l’alinéa 2 de
l’article L 712-9 du code de l’éducation, laquelle le fait relever des
contrats d’établissement.

• *III. La suppression de toute institution d’évaluation inspirée de l’AERES
*

Il est impossible d’externaliser dans une autorité administrative non élue
(avatar de l’AERES : articles du projet de loi abrogeant ou modifiant les
articles L. 114-3-1 à L. 114-3-7 du code de la recherche) la dévolution de
l’évaluation ainsi que la dévolution de la définition des critères
d’évaluation, pour tout ce qui concerne la réalisation des missions de
service public des établissements, des formations, des équipes de
recherche, des personnels.

Toute instance d’évaluation doit être composée aux deux tiers au moins de
membres élus.

Toute évaluation doit être qualitative et reposer sur la lecture des
travaux.

Toute évaluation doit être contradictoire.

- 9. Nous demandons la suppression de l’AERES et nous demandons la
suppression de l’article L. 114-3-3 du projet de loi instaurant un Haut
Comité à l’évaluation remplaçant l’AERES.
- 10. Nous demandons que le CNU soit la seule instance habilitée à
décider de la qualification nationale aux fonctions de maître de
conférences et de professeurs des universités, selon ses critères et ses
procédés d’évaluation.
- 11. Nous demandons que soit conservée l’Habilitation à diriger des
recherches, comme cadre national de référence pour l’évolution des
carrières des enseignants-chercheurs.
- 12. Nous proposons la création de Commissions mixtes paritaires
CoNRS/CNU, permettant que soient représentés des chercheurs et des
enseignants-chercheurs en vue de l’évaluation de toutes les équipes de
recherche, qu’elles aient une tutelle unique ou mixte (UMR, EA, UR).

• *IV. L’abrogation du décret de 2009 sur le statut des
enseignants-chercheurs*

Nous ne pouvons accepter que soient entérinées les modifications du statut
des enseignants-chercheurs introduites par le décret du 23 avril 2009
concernant les obligations de service (possibilité de la modulation) et
l’obligation de l’évaluation quadriennale.

- 13. Nous demandons l’abrogation du décret sur le statut des
enseignants-chercheurs dans sa formulation du 23 avril 2009.

• *V. Un gouvernement collégial de l’université*

Nous ne pouvons accepter que soient entérinés et aggravés l’affaiblissement
systématique de la représentation collégiale dans l’administration de
l’université et la montée en force d’une caste mandarinale de direction
dans les instances de gouvernement des composantes, des établissements et
des regroupements d’établissements. À ce titre :

- 14. Nous demandons dans tous les conseils centraux la parité dans les
membres élus entre professeurs et assimilés d’une part, autres catégories
d’enseignants-chercheurs et assimilés d’autre part (nouvel article L.
712-4
remplaçant l’actuel article L. 712-5 du code de l’éducation).
- 15. Dans le conseil d’administration de l’université, la liste des
personnalités extérieures doit être soumise à l’approbation par un vote
des
membres élus.
- 16. Nous demandons que l’élection du président de l’université soit
une prérogative exclusive des membres élus du conseil d’administration ou
des membres élus de l’ensemble des conseils centraux. Les articles 37
et 56
du projet de loi, en ce qu’ils prévoient l’élection des présidents des
grands établissements et des EPST après « appel d’offres » par une
commission aux contours indéterminés dont les membres sont nommés par le
ministère de tutelle, est inacceptable. Nous demandons que la procédure
pour l’élection du président d’un grand établissement ou d’un EPST soit la
même que pour l’élection du président d’université.
- 17. Nous demandons que la procédure d’impeachment permettant de mettre
fin au mandat du président de l’université ne présuppose pas la démission
des deux tiers des membres du conseil d’administration. Nous demandons
qu’elle s’effectue par un vote du CA à la majorité qualifiée des trois
cinquièmes de ses membres titulaires.
- 18. Pour les autres conseils centraux, nous demandons que la liste des
personnalités extérieures soit soumise à approbation par un vote des
membres élus. Nous demandons que les membres non élus des conseils
(membres
de droit, membres extérieurs) ne représentent pas plus de 25 % de
l’ensemble.
- 19. Nous demandons que la règle de représentation de tous les secteurs
de l’établissement (qui pénalise les petites listes) soit explicitement
exclue par la législation, de façon à ce que les statuts des universités,
votés par les CA, ne puissent la réintroduire.
- 20. Nous demandons le maintien du Conseil scientifique et du CEVU
comme deux instances distinctes. Nous demandons qu’ils soient tous deux
dotés de pouvoirs décisionnels.
- 21. Les « communautés scientifiques » (CS) ou « communautés
d’universités » (CU) sont, dans la formulation du projet de loi, de
simples
avatars des PRES et des substituts aux fusions espérées par le MESR. De ce
fait, elles confortent et accentuent l’ensemble des maux identifiés dans
les PRES actuels. Les délais et les modalités d’adoption de leurs statuts
sont inacceptables en l’état, tout comme le sont les modalités de
désignation de leurs conseils d’administration.
Nous demandons le retrait des dispositions relatives aux CS/CU du projet
de loi et l’ouverture d’une réflexion sur les formes de collaboration
inter-universitaire qui doit s’appuyer sur les principes de démocratie et
de collégialité. A minima, tous les conseils des communautés d’universités
doivent être composés selon des clés de répartition identiques à celles
des
conseils des établissements les composant et reposer sur le principe de
l’élection. Toute autre solution constitue un acte de défiance à
l’égard de
la communauté universitaire.
- 22. Nous demandons que la contractualisation pluriannuelle entre
l’État et l’enseignement supérieur ne s’effectue pas au niveau des CS/CU,
mais avec chacun des établissements.

• *VI. Le renforcement du lien entre recherche et enseignement*

Une série d’articles dans le projet de loi œuvre dans le même sens : la
promotion de la seule recherche finalisée sur la mission de « transfert »
et une coupure entre formations d’enseignement et recherche, qui dénaturera
l’institution universitaire. C’est pourquoi :

- 23. Nous demandons que le transfert des résultats de la recherche vers
le monde socio-économique ne soit pas institué en « mission » de
l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous demandons que soit
supprimé l’alinéa sur le transfert (alinéa 2 de l’article L. 123-5 tel
qu’introduit par le projet de loi) dans le chapitre « Objectifs et
missions
de l’université ». Nous demandons de même que soit supprimée la
modification proposée portant mention du « transfert des résultats vers le
monde socio-économique » dans l’article L. 111-1 relatif aux « missions de
la recherche ». Nous demandons que soit partout conservé le terme de
« valorisation », qui correspond mieux à une mission de service public
– la
mission de « transfert » étant explicitement subordonnée en maints
articles
du projet de loi aux seuls intérêts des milieux socio-économiques.
- 24. Nous demandons le maintien des Unités de Formation et de Recherche
(UFR), qui sont, par définition, des composantes de l’université fondées
sur l’adossement mutuel de la recherche et de la formation. Nous demandons
que l’article L. 713-3 soit maintenu dans sa version actuellement en
vigueur, et en particulier que soit garantie l’administration de l’UFR par
un conseil élu et par un directeur élu par ce conseil.
- 25. L’Université propose dès le premier cycle un enseignement lié à la
recherche, se différenciant par là de l’enseignement secondaire : nous
demandons que cette spécificité soit reconnue et surtout maintenue. C’est
affaire de personnel : les enseignants-chercheurs doivent continuer à
enseigner à ce niveau. C’est affaire de définition des enseignements : la
réussite en licence ne peut être comprise comme la simple acquisition d’un
socle de compétences. A ce titre, nous demandons que la spécialisation
initiale en L1 soit maintenue comme parcours possible en Licence, à
côté de
parcours pluridisciplinaires. Nous demandons également la suspension
immédiate de la mise en œuvre de l’arrêté licence d’août 2011 et
l’ouverture d’une négociation avec les représentants des personnels.
- 26. Nous demandons que les concours de recrutement des enseignants du
secondaire fassent une part importante aux acquis disciplinaires. Nous
demandons que les jurys nationaux des concours garantissent le niveau
scientifique de recrutement des futurs enseignants de la République du
service public de l’éducation nationale. Nous demandons que la formation
des enseignants aux concours de recrutement ne dépende pas seulement des
futures ESPE et que les instances de ces nouvelles structures soient
constituées selon les modalités définies ci-dessus (voir V. Un
gouvernement
collégial).

Nous demandons enfin solennellement qu’une véritable loi de programmation
budgétaire accompagne la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche.

Ce que nous voulons est clair. La balle est dans le camp du gouvernement et
du parlement.

Sauvons l’Université ! Le 10 février 2013.
Notes

[1 http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article5941#nh1>] Affiché
sur notre site
http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article5941#forum

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