Association des sociologues enseignant-e-s du supérieur (ASES)
Pratiquer et déployer la sociologie

L’Association des sociologues enseignant-e-s du supérieur (ASES) est une association française créée en 1989, à l’initiative de deux sociologues français, Catherine Paradeise et Pierre Tripier, afin d’assurer "la défense et la promotion de la sociologie dans l’enseignement supérieur". Ses statuts, votés par l’assemblée générale constitutive du 11 janvier 1989, ont été déclarés le 26 mai 1989.

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BAISSE DU BUDGET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2012
Article mis en ligne le 15 décembre 2011

par Matthieu Hély
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BAISSE DU BUDGET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2012
MENACE SUR LA MASSE SALARIALE

Florent Tétard. Membre du SNESUP.
VRS 385

1. Compte tenu de la prévision de l’affaiblissement de la croissance pour 2012, le gouvernement annonce 7 milliards d’euros de restrictions budgétaires supplémentaires.
2.Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur. 3. Le dernier bilan connu (année 2010) est très mauvais. La progression du financement de la recherche
–estimé à partir de la dépense nationale de recherche et développement (DNRD)– n’est que de 0,7 % en volume, contre près de 5% en 2009. Le financement des entreprises
(DNRDE) est en régression (-1,5 % en volume). En forte augmentation, le crédit impôt recherche (CIR) n’a pas d’effet d’entraînement sur l’investissement des entreprises.
4. Les variations, entre la Loi de finances initiale votée par le Parlement en 2011 (LFI 2011) et le projet de loi de finances 2012 hors CAS (pensions), et à périmètre constant,
représentent les évolutions réelles des crédits disponibles. 5. L’équivalent temps plein (ETP) est le décompte du nombre d’emplois un jour donné, par exemple le
31 décembre. 6. Pour l’estimer, il faut rapprocher les ETP votés (ligne sous plafond dans la Loi de finances initiale) avec les ETP réalisés –ligne sous plafond (CF).
7. Équivalent temps plein travaillé est le décompte d’emploi sur l’année. Par exemple, un ETP utilisé trois mois dans l’année vaut 0,25 ETPT. Chaque titulaire à temps
plein compte pour un ETPT. 8. En 2012 selon une communication faite au conseil d’administration, il y aurait 27300 ETPT dont 24850 titulaires (11190 chercheurs et
13660 ITA) et 2450 CDD. Les 200 ETPT qui manquent se répartissent en 150 titulaires (107 chercheurs et 43 ITA) et 50 CDD.
Tel qu’il est présenté début novembre par le gouvernement et le rapporteur Laurent Hénart au budget des
programmes 150 et 231 (enseignement supérieur et recherche, vie étudiante), le projet de loi de finances 2012
montre un arrêt brutal des augmentations de financements. Celles observées ne sont que le fait d’un relèvement
des augmentations des taux de cotisations des pensions et ne modifient pas la rémunération pour activité – salaire
et primes. Et l’augmentation très nette des dates de départ à la retraite (1) ne peut qu’accroître automatiquement
le glissement vieillesse technicité (GVT), alors qu’il est volontairement fixé à zéro depuis 2009.
Le système d’allocation dit SYMPA ne bouge pas en valeur depuis 2009, alors qu’il était censé rattraper les
déséquilibres des moyens humains constatés en 2008. À cette époque, il manquait 3936 Biatoss (2) et 7666
enseignants. Un GVT fixé à zéro oblige à geler 1000 à 1200 emplois, alors qu’il est prévu 4400 départs à la retraite.
La dotation logistique et immobilière est restée également identique depuis 2009, alors que les charges ont fortement
progressé (+ 20 %). Le rapporteur lui-même craint pour le budget des établissements ayant accédé aux RCE (responsabilités
et compétences élargies) et souhaite un audit pour des « pistes de financement pérenne ». L’accès
à l’autonomie met à mal nos statuts, et le statut de la fonction publique territoriale est envisagé comme modèle.
La loi LRU a atteint ses limites sur le terrain. Les marges de manoeuvre ont disparu, voici maintenant apparaître
de manière claire les contraintes et les prochaines attaques sur les financements et la masse salariale.
1. Décalage de 0,4 an chaque année depuis 2005 et une accélération depuis 2009 à 0,7 an/an, + 100 millions euros par an.
2. Bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé.

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