Association des sociologues enseignant-e-s du supérieur (ASES)
Pratiquer et déployer la sociologie

L’Association des sociologues enseignant-e-s du supérieur (ASES) est une association française créée en 1989, à l’initiative de deux sociologues français, Catherine Paradeise et Pierre Tripier, afin d’assurer "la défense et la promotion de la sociologie dans l’enseignement supérieur". Ses statuts, votés par l’assemblée générale constitutive du 11 janvier 1989, ont été déclarés le 26 mai 1989.

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Nouvelle procédure pour les échanges de postes
Article mis en ligne le 12 mars 2012

par Fanny Jedlicki
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Attention, il y a vraisemblablement une nouvelle procédure (depuis novembre 2011) concernant les "échanges de postes", qui étaient jusque là "complètement dérogatoires" selon le ministère (sic). Peu d’informations à ce jour circulent à son sujet ; le ministère renvoie vers les services RH de nos universités.

Voici ce que j’ai récolté (à l’université du Havre) :

"(...) la procédure a été modifiée pour s’adapter aux exigences de la LRU.

Auparavant, l’article L 719-6 du code de l’éducation stipulait que dans le cadre d’un échange de postes, les établissements devaient saisir le CNU, recueillir l’accord des intéressés et faire intervenir le CNESER. Cet article s’applique encore pour la permutation de "masse" lorsqu’il y a intégration d’un établissement à un autre.

Aujourd’hui, la loi de 2007 sur l’autonomie des universités prévoit la constitution de comités de sélection et l’avis du CA en ce qui concerne le recrutement, les mutations et les détachements d’enseignants-chercheurs. La "permutation" se fera donc dans ce cadre.

Pour faciliter cette permutation, les deux établissements devront s’accorder pour publier simultanément les deux postes qui seront ouverts en "susceptibles d’être vacants". Les comités de sélection des deux établissements se réuniront et se positionneront sur les candidats concernés par la mutation."

L’interprétation de la loi peut être plus complexe, selon le site de nos collègues mathématiciens (MOUVE), qui propose quelques éléments de décodage :

"Depuis la circulaire du 2 novembre 2011, il n’y a plus de passage devant le CNESER (sauf cas spéciaux). Une partie de la procédure reste probablement la même. L’ancienne procédure décrite [sur le site MOUVE] nous a été communiquée par les premiers ayant réussi à échanger leurs postes (année 2003, avec des mises à jour mineures en 2004, 2005, 2007 et 2008, et suite à la réorganisation du ministère en 2009, et février 2010).

1. Le terme officiel qualifiant ces échanges est (était) "Transfert croisé".

2. Pour toute information administrative, contacter votre service de ressources humaines, qui s’adressera à l’administration centrale si besoin.

3. La procédure : il y a maintenant 2 possibilités puisque la circulaire indique "deux établissements peuvent s’accorder pour publier deux postes". Cependant aucune n’a encore été utilisée. Les modalités restent donc à préciser.

...."

la suite ici

C’est bien opaque pour le moment. Aussi, si vous avez des informations, n’hésitez pas à nous les envoyer pour les partager et rendre le processus plus lisible, accessible au plus grand nombre et, lors, fonctionnel.

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