Association des sociologues enseignant-e-s du supérieur (ASES)
Pratiquer et déployer la sociologie

L’Association des sociologues enseignant-e-s du supérieur (ASES) est une association française créée en 1989, à l’initiative de deux sociologues français, Catherine Paradeise et Pierre Tripier, afin d’assurer "la défense et la promotion de la sociologie dans l’enseignement supérieur". Ses statuts, votés par l’assemblée générale constitutive du 11 janvier 1989, ont été déclarés le 26 mai 1989.

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Motions contre l’évaluation individuelle des EC des sections CNU
Article mis en ligne le 19 mars 2012
dernière modification le 20 mars 2012

par Fanny Jedlicki
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Motions des sections CNU

Intégrale des 41 motions des sections CNU à ce jour (20 mars)

Pour un récapitulatif complet des 41 motions des sections CNU, télécharger le document suivant (merci à Sylvia Girel pour l’information !) :

PDF - 477.1 ko
Intégrale des 41 sections CNU

Motion de la section 04 du CNU sur l’évaluation des enseignants-chercheurs

Dans le cadre des réformes engagées par la loi LRU et ses décrets d’application (notamment le décret du 23 avril 2009[1]), les missions du CNU évoluent. Outre les traditionnelles missions d’évaluation scientifique pour la qualification aux fonctions de maîtres de conférences et pour l’avancement des carrières des enseignants-chercheurs qui souhaitent une promotion, le CNU doit désormais remplir une mission d’évaluation quadriennale des enseignants chercheurs.

Dans le prolongement de la motion adoptée par notre section le 4 novembre 2008 et du communiqué du 2 avril 2009 rédigé par la CP-CNU et le C3N (qui réunit trois composantes du Comité national de la recherche scientifiques), la section 04 du CNU souhaite faire connaître son point de vue sur la mise en place de l’évaluation quadriennale des enseignants-chercheurs à partir de 2012 :

- La section rappelle que la mission d’évaluation des enseignants-chercheurs est assurée par le CNU depuis fort longtemps. Elle procède à une évaluation approfondie à l’entrée dans la carrière (lors de la procédure de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur d’université), puis à chaque demande d’avancement de grade.

- La section, comme le monde scientifique en général, a toujours été attachée au principe de l’évaluation par les pairs. Le milieu professionnel est soumis depuis fort longtemps à de multiples procédures d’évaluation, lors de la qualification par le CNU, lors du recrutement comme maître de conférences, lors du concours d’agrégation du supérieur, lors de l’intégration à un laboratoire, lors d’une demande de mutation professionnelle, lors d’une demande d’avancement de grade, lors de la soumission des articles aux revues, lors de la soumission d’un projet scientifique au CNRS, à l’ANR ou à tout autre agence de moyens et, plus récemment, lors de l’évaluation des formations par l’AERES, lors de l’évaluation des équipes de recherche par la même agence, lors des procédures d’évaluation mises en place par les universités elles-mêmes… la liste est loin d’être exhaustive.

- La section estime que la pratique de l’évaluation quadriennale prévue par la loi LRU reflète une conception néomanagériale visant à introduire les instruments de gestion issus du secteur privé dans les organismes publics, dans un double objectif : susciter la compétition entre les agents et entre les structures de recherche et d’individualiser les carrières, notamment par la modulation des services, en fonction des "mérites" supposés de chaque enseignant-chercheur. La section s’inquiète des usages purement administratifs de l’évaluation scientifique, notamment au niveau des établissements. L’évaluation peut ainsi devenir un simple instrument de gestion des ressources humaines. Loin des objectifs affichés d’améliorer la qualité de la recherche scientifique, elle risque d’être mise au service de la gestion de la contrainte budgétaire.

- La section rappelle qu’aucune étude scientifique n’a démontré, à ce jour, la corrélation entre des évaluations individuelles intensives des chercheurs/enseignants-chercheurs et l’amélioration de la qualité de la recherche. Elle souhaite mentionner que des méthodes mal maîtrisées d’évaluation peuvent nuire à la qualité de la recherche. Une évaluation qui reposerait principalement sur un décompte des publications dans des revues (la « bibliométrie »), par exemple, peut avoir pour effet d’ignorer le contenu qualitatif des travaux ; de pousser à privilégier des recherches de court terme ; d’inciter à délaisser des domaines qui sont minoritaires et donc faiblement indexés. Ses faiblesses ont été rappelées par de très nombreuses études.

- L’évaluation peut être susceptible d’introduire des « effets pervers » qui peuvent nuire à la qualité de la recherche scientifique, à l’inverse de l’effet recherché, comme le note le Rapport mondial de l’UNESCO sur les sciences sociales de 2010.
Développement de stratégies individualistes et d’un esprit de compétition contraire à la logique de production scientifique nécessitant des efforts collectifs
Développement de stratégies de publication à court terme et sur des problématiques à forte visibilité, en privilégiant la recherche de « gains » individuels immédiats et contribuant à délaisser les terrains moins visibles nécessitant un investissement de recherche plus long.

La section 04 refuse le principe d’une évaluation individuelle, périodique et systématique des enseignants-chercheurs.

Textes adopté en séance plénière le 13 février 2012

[1] Art 2 : « [Le CNU] procède à l’évaluation de l’ensemble des activités et de leur évolution éventuelle des enseignants-­chercheurs régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé. Cette évaluation est prise en compte pour les mesures relatives à la carrière des professeurs des universités et maîtres de conférences et à l’attribution de certaines primes et indemnités. Pour chaque section, les critères, les modalités d’appréciation des candidatures et d’évaluation des enseignants-­chercheurs sont rendus publics. Il en va de même des conditions dans lesquelles les sections formulent leurs avis. Un rapport publié annuellement rend compte de l’activité de chacune des sections. »

motion du CNU 10 Littérature comparée

Motion discutée par la 10e section, adoptée à l’unanimité après un vote à bulletin secret :

"Dans la continuité des positions exprimées par la précédente commission (2008-2011), le CNU 10e section ne souhaite pas que soit mise en place une autre forme d’évaluation des enseignants-chercheurs que celles que le CNU pratique déjà."

motion CNU 11 Langues, littératures et civilisation des pays anglophones

La 11e section du CNU, réunie le 13 mars 2012, rappelle que le CNU est la seule instance nationale légitime pour mener à bien toute mission d’évaluation des enseignants-chercheurs.

Elle affirme son opposition à une « évaluation individuelle récurrente » obligatoire, dont les finalités pourraient être un alourdissement des services statutaires ou tout autre usage assimilable à une sanction.

Elle estime que l’évaluation doit rester un processus positif de valorisation du travail des collègues, intervenant à leur initiative dans le cadre d’une demande de qualification, de promotion ou de CRCT.

Motion adoptée par 44 voix pour, 1 contre, et 2 refus de vote

motion du CNU 13 Langues et littératures slaves

MOTION DE LA 13e SECTION DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES
adoptée à l’unanimité des membres de la section

La 13e section du CNU réaffirme que la procédure d’évaluation individuelle des enseignants-chercheurs n’a nullement été sollicitée par la communauté scientifique, déjà soumise à nombre d’évaluations par les pairs et par les tutelles institutionnelles. Elle rappelle son attachement à ce qui constitue le corps de métier des enseignants-chercheurs, à savoir les missions de formation et de recherche, qu’il importe de protéger face à la prolifération des protocoles bureaucratiques.

En l’état actuel, les finalités de la procédure d’évaluation des enseignants-chercheurs qui nous a été imposée restent obscures.

Tant que ces finalités ne seront pas clairement précisées et énoncées, la 13e section du CNU ne s’estimera pas assez informée pour procéder à cette évaluation.

La 13e section du CNU s’oppose à toute évaluation individuelle qui serait ou pourrait être utilisée par les instances des établissements pour alourdir le service statutaire des enseignants-chercheurs et dégrader les conditions dans lesquelles s’exercent l’élaboration et la transmission des savoirs.

La 13e section du CNU défend l’idée que l’évaluation individuelle des enseignants-chercheurs devrait impérativement se fonder non sur des exigences quantitatives ou bibliométriques, mais sur une approche qualitative faisant droit à la diversité des parcours, aux spécificités disciplinaires, à l’importance de l’investissement pédagogique et administratif, de la très grande diversité des conditions d’exercice de leur métier.

La 13e section du CNU ne souhaite pas se transformer en une instance de notation. Elle exclut toute forme de classement par lettre ou phrase-type qui en serait l’équivalent, refuse toute grille d’évaluation, s’oppose à toute logique de quotas.

Cette motion a été adoptée à l’unanimité.

Motion de la 15ème section du CNU Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraique, d’autres domaines linguistiques

La 15e section du CNU considère qu’à ce jour, les finalités de la procédure d’évaluation des enseignants-chercheurs qui nous a été imposée restent obscures. Tant que ces finalités ne seront pas clairement précisées et énoncées, elle ne s’estimera pas assez informée pour procéder à cette évaluation.

La 15e section du CNU s’oppose à toute évaluation individuelle qui serait ou pourrait être utilisée par les instances des établissements pour alourdir le service statutaire des enseignants-chercheurs et dégrader les conditions dans lesquelles s’exercent l’élaboration et la transmission des savoirs. Elle est hostile à toute évaluation fondée sur des critères quantitatifs ou bibliométriques, ainsi qu’à toute forme de classement et à toute logique de quotas.

Motion adoptée à l’unanimité

Motion de la 17e section du CNU Philosophie

Après avoir rappelé que la procédure d’évaluation, telle qu’elle a été fixée notamment par le décret du 23 avril 2009, n’a nullement été souhaitée par la communauté scientifique, la 17e section, considérant les missions qui sont déjà celles du CNU, seule instance nationale majoritairement composée d’élus, estime que si cette évaluation devait néanmoins devenir effective, seul le CNU aurait compétence et légitimité pour effectuer cette tâche et pour émettre un avis sur la PES. Avant toute mise en oeuvre, elle engage la CPU à clairement définir les utilisations précises qui pourraient en être faites et redit son opposition à toute augmentation du service d’enseignement des enseignants-chercheurs s’autorisant de ses expertises. Elle entend d’autre part rester entièrement maître des modalités de cette mise en oeuvre, en ce qui concerne les critères et les avis qu’elle serait amenée à formuler. Au-delà des principes communs à toutes les disciplines (à savoir la prise en compte des trois grandes missions qui sont les nôtres : enseignement, recherche, responsabilités collectives), elle insiste sur le nécessaire respect des spécificités disciplinaires. Elle juge enfin pour sa part qu’une telle évaluation devrait avoir lieu sur la base du volontariat : c’est aux enseignants-chercheurs qu’il devrait appartenir de la solliciter en vue, selon la mission traditionnelle du CNU, de la progression de leur carrière, ou, selon sa nouvelle mission, de l’obtention de la PES.

47 votants, 47 votes exprimés, 42 oui, 1 non, 4 refus de vote

motion du CNU 18 Architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle, épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l’art  :

La 18e Section du CNU réunie le 13 février 2012 en assemblée plénière (titulaires et suppléants) réaffirme son opposition à l’évaluation telle qu’elle a jusqu’ici été envisagée.
La 18e section refuse en effet le principe d’une évaluation obligatoire et cadencée, dont les finalités seraient notamment la modulation des services ou tout autre usage assimilable à une sanction.
La 18e section estime que l’évaluation doit correspondre non pas à un dispositif discriminant mais à un processus positif de valorisation du travail des collègues et qu’elle doit intervenir à leur demande, en tenant compte tant du contexte et des conditions d’exercice que de la pluralité des missions.
Si une évaluation conforme à ces principes devait se mettre en place, et à la condition que des moyens supplémentaires soient accordés, la 18e section rappelle que le CNU est la seule instance nationale légitime pour mener à bien cette mission.

Motion de la section 19 du CNU sur l’évaluation des enseignants-chercheurs

Le CNU 19 a adopté, par 35 voix favorables et 1 voix défavorable (sur 36 votants), la motion suivante :

La section 19 du CNU se prononce contre l’évaluation quadriennale prévue par la loi LRU.

La carrière des enseignants-chercheurs est déjà jalonnée de formes diverses d’évaluation (doctorat, HDR, qualification CNU, soumission d’articles en comité de lecture, demandes de promotion, obtention de contrats de recherches, etc.).

La section 19 affirme avec force que le CNU n’est pas une agence de notation. Elle refuse de participer à l’élaboration d’un instrument obéissant à des préoccupations bureaucratico-managériales contraires aux valeurs collectives de collégialité auxquelles les membres de la communauté scientifique sont attachés.

La section 19 du CNU rappelle les dangers dont la LRU est porteuse : modulation des services assimilant l’enseignement à une sanction, évaluation centrée sur la bibliométrie, consécration d’une culture du classement et de la concurrence, etc.

La section 19 du CNU s’inscrit dans le mouvement de dénonciation d’une conception productiviste du savoir au détriment de la qualité de l’enseignement et de la recherche.

motion du CNU 21 Histoire, civilisations, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux :
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motion de la section 22 du CNU Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l’art ; de la musique

Les membres de la 22e section réaffirment leur attachement à une évaluation des enseignants-chercheurs par le seul CNU dans sa formation actuelle. Cette évaluation, à laquelle tout collègue a droit, ne peut être que qualitative.

Ils s’opposent à ce que cette évaluation serve à remettre en cause l’actuel statut des enseignants-chercheurs, et par conséquent refusent toute évaluation qui pourrait être utilisée par les établissements pour alourdir les obligations de services (enseignement et administration).

Ils revendiquent de statuer sur les carrières des enseignants-chercheurs : dossiers de qualification, de promotion, de CRCT et de PES. Ils demandent que leurs avis soient respectés par les établissements.

Ils fondent leur démarche sur l’analyse des qualités scientifiques (publications individuelles et collectives, organisation de la recherche), tout en tenant compte de l’investissement pédagogique et administratif des enseignants-chercheurs.

Soucieux de ne pas se transformer en instance de notation, ils excluent toute forme de classement par lettres ou phrases-types et toute logique de quotas.

Ils tiennent à respecter la diversité des parcours, les spécificités disciplinaires et interdisciplinaires et à prendre en compte les inégalités institutionnelles et matérielles qui peuvent influer sur le déroulement d’une carrière.

Votée à l’unanimité le 12 mars

motion du CNU 23 Géographie physique, humaine, économique et régionale

L’évaluation n’est pas une pratique normative. Ce n’est pas une notation, elle ne peut être utilisée pour moduler un service d’enseignement.
La section 23 conçoit l’évaluation comme une pratique d’observation qui a pour finalité de donner une image des facettes du métier des EC au sein de la discipline dans une période donnée. Cette observation permettra alors de considérer les EC dans leurs environnements scientifiques, pédagogiques et administratifs, pour améliorer leurs conditions de travail et leur permettre d’exercer leur métier dans le meilleur contexte possible.

Votée par 58 oui, 2 abstentions, 1 non, le 30 janvier 2012.

Motion section 24 (urbanisme-aménagement)

La section 24 du CNU demande une clarification sur les attendus de l’évaluation des enseignants‐chercheurs. En l’attente, elle émet de très fortes réserves à sa mise en oeuvre, compte tenu des conditions dans lesquelles elle est demandée.

La section 24 considère que l’évaluation ne peut se fonder sur des critères quantitatifs, ni donner lieu à notation. Elle ne souhaite pas se transformer en instance de notation et refuse par conséquent toute évaluation quantitative et normative, toute forme de classement par lettre. Elle dénonce toute inflation bureaucratique inutile. La section 24 du CNU défend l’idée que l’évaluation des enseignants‐chercheurs devrait reposer sur un accompagnement qualitatif de leurs pratiques professionnelles (pédagogiques, scientifiques, administratives), en
prenant en compte l’environnement dans lequel chacun d’entre eux évolue, dont l’hétérogénéité ne saurait être ignorée, et dans le but d’améliorer les conditions de l’exercice de leurs tâches et de favoriser la progression de leur carrière.
Dans cette perspective, la section 24 émet de fortes réserves à l’évaluation par dates de naissance qui ignore les situations vécues individuellement.

Concernant notre discipline, l’évaluation doit prendre en compte les spécificités de la profession d’enseignant‐chercheur dans les domaines de l’aménagement de l’espace et de l’urbanisme. Celui‐ci se caractérise par l’importance des relations avec le monde professionnel, qui s’ajoutent aux tâches générales des enseignants-chercheurs,
tant dans les formations – par l’accent mis sur la pratique et l’insertion
professionnelles notamment –, que dans les recherches – par l’importance des travaux, autant fondamentaux qu’appliqués, en lien avec les acteurs de l’urbanisme et de l’aménagement.

12 mars 2012
22 oui – 2 abstentions

motion du CNU 25 Mathématiques :

Le CNU 25ème section ne souhaite pas la mise en place de l’évaluation quadriennale des enseignants chercheurs.

33 pour
5 contre
1 abstention

motion du CNU 26 Mathématiques appliquées et applications des mathématiques :

Loin de se soustraire à la mission d’évaluation qui est sa raison d’être, le CNU 26 refuse l’évaluation systématique quinquennale des universitaires, dont les objectifs sont inconnus.

pour : 37
contre : 7
abstention : 7

motion du CNU 35 Structure et évolution de la Terre et des autres planètes :

Les finalités attendues par la communauté de l’évaluation individuelle.

Tout d’abord, la valeur d’un être humain n’étant pas encore fixée et négociable par et sur le « Marché », le terme « Evaluation » est récusé pour celui de « Suivi de carrière ». De plus, une « évaluation » suppose l’établissement préalable de règles claires de répartition des tâches et d’objectifs à remplir. Dans le cadre actuel de nos multiples activités non clairement temporellement réglementées et aux objectifs limités aux seuls activités de recherche et d’enseignement sans prise en compte des essentielles activités administratives sans lesquelles le système ne saurait fonctionner, nos possibilités se limitent à établir un bilan d’activité qui aidera à identifier aussi bien les collègues particulièrement méritant pour les demandes de promotions que les collègues en difficultés. En conséquence, les finalités attendues sont une restitution critique argumentée et avec recommandations, si nécessaire, à destination des collègues, au niveau local, et d’un service DRH efficient (i.e. attentif autant aux performances qu’aux difficultés de tous, jusques et y compris les personnels des plus petites structures) qui devra se mettre en place dans les universités. La mise en place d’un tel suivi circonstancié des carrières pourrait s’inspirer de la procédure qui existe depuis de nombreuses années pour les chercheurs CNRS et qui, à notre connaissance, est appréciée.

Les grands principes qui devraient guider l’action du suivi de carrière.

Un rapport d’activité présentant les activités de recherche, d’enseignement et d’administration devra être demandé. Toutefois, considérant que, par exemple, les collègues postulant à une PES devront également demander une évaluation l’année de leur demande, nous suggérons que la validité des rapports d’activité soit portée à 4-5 ans. Par ailleurs, toute activité d’enseignement devra être validée par un document émanant des universités.
Le processus d’examen du suivi de carrière devra être clairement découplé du processus de promotion.

Les modalités de la mise en place du suivi de carrière par le CNU 35.

Par contre, nous demandons un couplage fort entre le processus d’évaluation quadriennale (quinquennale) des unités de recherche et de formation par l’AERES, dont les rapports devront nous être fournis, et l’examen du suivi de carrière des personnels. Même si cela implique que nous aurons à gérer le risque de voir les sessions de suivi de carrière devenir « thématiques », c’est là la seule manière de pouvoir replacer le déroulé d’une activité dans son contexte local (petits/grands établissements, établissement harmonieux/établissement problématique).

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