Note d'information du MESR relative à l'évaluation des enseignants chercheurs par le CNU, 25 novembre 2011

mar 13/12/2011 - 14:55

Paris, le 25 novembre 2011

NOTE d'information

Mesdames et messieurs les présidents d'université et chefs d'établissement de l'enseignement supérieur

Objet : préparation de la campagne 2012 d'évaluation des enseignants-chercheurs, remontée de la population des personnes évaluables en 2012.

Réf. : ma note DGRH A2-2 du 3 novembre 2011 relative au calendrier des opérations de gestion de la carrière des enseignants-chercheurs.

Dans ma note du 3 novembre 2011, je vous informais que la 1ère campagne d'évaluation des enseignants-chercheurs aurait lieu en 2012.

L'évaluation a été instituée par l'article 7 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 :

« Chaque enseignant-chercheur établit, au moins tous les quatre ans, et à chaque fois qu'il est candidat à une promotion, un rapport mentionnant l'ensemble de ses activités et leurs évolutions éventuelles. Ce rapport est remis au président ou directeur de l'établissement qui en assure la transmission au Conseil national des universités ou au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. L'avis émis par le conseil d'administration en formation restreinte sur les activités pédagogiques et les tâches d'intérêt général, qui figurent dans le rapport d'activité de l'intéressé, est joint à cette transmission et communiqué à l'intéressé. Ce rapport sert de base à l'évaluation de l'enseignant-chercheur par la section dont il relève au sein des instances mentionnées à l'alinéa précédent. Cette évaluation a lieu tous les quatre ans. Elle intervient au plus tard quatre ans après la première nomination dans un corps d'enseignants-chercheurs ou après chaque promotion de grade ou changement de corps. L'évaluation prend en compte l'ensemble des activités de l'enseignant- chercheur. Les établissements prennent en considération les activités ainsi évaluées en matière indemnitaire et de promotion. »

Les opérations d'évaluation des enseignants-chercheurs doivent débuter en 2012. Afin que l'ensemble des enseignants-chercheurs ait pu être évalué à l'issue des 4 ans, il a été décidé de répartir la population en 4 groupes à peu près équivalents suivant les mois de naissance. Ainsi, la première vague des évaluables en 2012 est constituée des enseignants-chercheurs qui sont nés au cours des mois de mars, juillet et octobre
. Cette procédure collective d'évaluation n'exclut pas qu'un enseignant-chercheur, qui ne serait pas sélectionné une année, demande, à titre individuel, à être évalué.

La méthode et le dossier seront les mêmes que pour l'avancement de grade puisqu'ils reposent tous deux sur le rapport d'activité. Chaque établissement devra faire connaître la population évaluable en 2012 (vague concernée et demandes individuelles) avant le 15 janvier 2012. Une note plus détaillée sur la procédure d'évaluation des enseignants-chercheurs vous parviendra avant fin 2011.

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