Installation du nouveau CNU, motion de la section 19, 28 novembre 2011

Informations sur la nouvelle section 19 du CNU, par son bureau

La crise de la section 19 du Conseil National des Universités (CNU) a fait couler beaucoup d’encre ces deux dernières années. Des pétitions avaient circulé et avaient été signées par des centaines de collègues sociologues et démographes condamnant les pratiques d’autopromotion et réclamant la dissolution de la section. Le ministère refusa. Face à cet état de fait, les associations professionnelles (ASES et AFS) et les syndicats Sgen-CFDT et Snesup ont porté l’idée d’une liste « ouverte et de reconstruction » où seraient représentées les différentes sensibilités et les différentes traditions de recherche sociologiques. Celle-ci fut construite au cours de longues réunions où syndiqués et non syndiqués réaffirmaient, ensemble, la nécessité de plusieurs critères déontologiques (refus des auto-promotions, transparence des critères d’évaluation, refus de la hiérarchisation des dossiers d’évaluation des enseignants-chercheurs en A, B, C…). Etaient également rappelés un certain nombre de principes de base : parité, respect des équilibres géographiques, respect des différentes conditions d’exercice de la sociologie… La plupart des syndicats acceptaient de mettre en suspens leurs divergences ponctuelles, actant de la situation particulière en section 19. Les résultats des élections furent les suivants : Pour les rang A

  • Liste ouverte et de reconstruction : 80,35% des voix (139 sur 173 scrutins exprimés) = 10 sièges sur 12
  • Unsa : 19,65% des voix (34 voix sur 173 scrutins exprimés) = 2 sièges sur 12
  • Pour les rang B
  • Liste ouverte et de reconstruction : 90,11 % des voix (310 sur 344 scrutins exprimés) = 11 sièges sur 12
  • Unsa : 9,89% des voix (34 voix sur 344 scrutins exprimés) = 1 siège sur 12

    La représentativité au regard de l’ensemble de la communauté des collègues de la liste ouverte et de reconstruction est indéniable. Il nous semblait clair qu’à travers ces élections le ministère aurait la preuve de l’affirmation par la communauté des sociologues d’une volonté de tourner la page.

    Les nominations.

    Pour rappel, le CNU est composé pour un tiers de nommés. Selon les textes officiels ces nominations doivent permettre notamment de corriger les déséquilibres géographiques ou d’orientations disciplinaires.

Première déconvenue. En arrivant jeudi 24 novembre, le matin de la première réunion de la section 19, personne n’avait eu connaissance de la liste définitive des nommés. C’est illégal. La liste était supposée être publiée au Bulletin Officiel, accompagnée d’une publication des CV sur GALAXIE. Le matin de la réunion, une feuille transmise par l’administration précisait une liste de nommés mais certains des noms étaient mal orthographiés ou le prénom manquait, certains binômes étaient incomplets et ne comportaient aucun suppléant. Pour information, voici la liste des nommé-e-s telle que nous pouvons la reconstituer aujourd’hui, sous toute réserve (puisque rien n’est publié au JO) : Rang A titulaires : Philippe Combessie (Nanterre), Joëlle Deniot (Nantes, liste UNSA - a démissionné), Michèle Dion (Université de Bourgogne), Philippe Joron (Montpellier 3, liste UNSA), Sebastien Schehr (Université de Savoie), Patrick Tacussel (Montpellier 3). Rang A suppléant-e-s : Charles Cuin (Bordeaux 2), Anne-Marie Mamontoff (Perpignan), Olivier Sirost (Rouen), manquent 3 suppléant-e-s. Rang B titulaires : Jean-Yves Dartiguenave (Rennes 2- Liste UNSA), Alejandra Gaviria (IUT Le Havre, liste UNSA), Aurélie Jeantet (Paris 3), Myriam Klinger (Strasbourg), Zaihia Zeroulou (Lille 1) (+ une case incomplète et sans prénom sur la liste). Rang B suppléant-e-s : Maryse Gaimard (Bordeaux 2), Eric Letonturier (Paris 5), Vincenzo Susca (Montpellier 3), manquent 3 suppléant-e-s. Aujourd’hui, nous ne connaissons toujours pas la liste définitive des nommé-e-s et nous ne savons pas quand auront lieu les publications au journal officiel. La situation ne concerne pas que la sociologie. La section philosophie (17) n’ayant pas non plus une liste de nommé-e-s régulière, n’a pas pu installer son bureau. Lors de la réunion du groupe de sections SHS le 24 octobre après-midi, un constat édifiant était fait : aucune section n’était épargnée par cette situation. En section 16 (psychologie), manquait 1 PR suppléant, en section 18 (Architecture) 1PR suppléant et 2 MC suppléants manquaient à l’appel. En section 20 (anthropologie / ethnologie) manquaient 3 suppléants MCF, et un suppléant PR. En section 21 (histoire ancienne et médiévale), manquaient 1 suppléant MCF et 5 suppléants PR. En section 22 (histoire moderne et contemporaine) manquaient 3 suppléants MCF et 6 suppléants PR. En section 23 (géographie) manquaient 2 suppléants MCF et 2 suppléants PR. En section 24 (aménagement) manquait 1 MCF suppléant… Réuni le 24 novembre après-midi, le groupe de sections SHS refusait alors d’élire son président et rédigeait cette motion commune, transmise au ministère :

« Les membres du groupe IV du CNU, réunissant les sections 16 à 24, en l'absence de la 17eme protestent de la manière dont les sections ont été réunies : des binômes de membres nommés incomplets selon des critères géographiques et disciplinaires contestables accentuant parfois les déséquilibres qu'ils étaient censés corriger. Ils exigent que les listes définitives des sections soient complétées et publiées au BO et sur GALAXIE assortie des CV, pour permettre l'attribution des dossiers de qualification dans des délais décents pour les candidats. Ils souhaitent obtenir rapidement des précisions écrites sur les droits et missions des suppléants, leur capacité à siéger et être défrayés. Ils réclament enfin le plus rapidement possibles des éclaircissements sur le nouveau travail d'évaluation des dossiers individuels demandé aux sections. » Dans la situation actuelle, en l’absence d’une liste stabilisée des membres nommés, nous ne sommes pas en mesure de distribuer les 81 dossiers de candidature à la qualification de PU et les 524 dossiers de candidature à la qualification de MCF que la section 19 a reçus, en tenant compte des incompatibilités institutionnelles légales. Nous ne pouvons qu’inviter l’ensemble des collègues sociologues à exprimer directement ou à travers leurs associations professionnelles leur désaccord sur cette situation. Nous invitons également les associations représentant les doctorants à contester auprès du ministère l’absence de transparence élémentaire dans laquelle débute cette session : les candidates et candidats ne savent toujours pas à l’heure où nous écrivons ces lignes les noms de l’ensemble de leurs pairs qui siègeront au CNU.

Le bureau de la section 19 Isabelle Astier Céline Bessière Sylvain Laurens Olivier Martin