Motions de la Commission permanente du Conseil national des universités (CP-CNU)
MOTION CP-CNU
Principes et valeurs fondant l’Université
12 juin 2024
L’assemblée plénière de la CP-CNU, réunie pour la première fois de son mandat le 12 juin 2024, rappelle les principes fondamentaux des universités et établissements de l’ESR auxquels elle est fortement attachée et qui sont particulièrement menacés dans la période actuelle.
La CP-CNU tient à rappeler les valeurs républicaines sur lesquelles se fonde l’Université française à savoir l’universalisme, les mêmes droits pour tou(te)s les étudiant(e)s et la diffusion libre des connaissances. Les universités s’enrichissent du brassage des cultures que permet l’accueil d’étudiantes et étudiants et des collègues de toutes les nationalités. C’est un élément essentiel de l’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche française et de son rayonnement.
La CP-CNU rappelle que l’Université est un lieu de recherche et de formation, de coopérations internationales et de débats scientifiques, où les enseignant(e)s, les chercheur(se)s et les enseignant(e)s-chercheur(se)s jouissent d’une « pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression » ayant une valeur constitutionnelle (article L. 952-2 du code de l'éducation). Il est essentiel que les opinions et les connaissances puissent s’exprimer et se confronter dans la perspective de former des citoyen(ne)s aptes à prendre des décisions éclairées.
La CP-CNU et les sections CNU formant communauté scientifique et académique rappellent que ces principes fondamentaux et constitutifs des universités sont intangibles. Elles continueront à les défendre avec la plus grande conviction et fermeté.
Voté à l’unanimité des présents 2 abstentions – 3 ne prend part au vote (157 votants)
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MOTION CP-CNU
Acte 2 de l’autonomie des universités
12 juin 2024
Lors du discours qu’elle a prononcé le 26 mars 2024, la ministre S. Retailleau a annoncé l’accélération de la mise en place de la phase 2 de l’autonomie des universités, les prochains mois constituant une période d’expérimentation renforcée dans les 9 établissements pilotes (Aix-Marseille, Pau et Pays de l’Adour, Bordeaux, Haute-Alsace, EPE Rennes, Perpignan, EPE Paris-Panthéon-Assas, Sorbonne Université et École centrale de Lyon). Un des aspects de cette autonomie concerne « l'autonomie en matière de ressources humaines, en tendant vers la maîtrise du recrutement et de la gestion de carrières des personnels de l’établissement. »
La CP-CNU, instance nationale représentative de l’ensemble des sections qui composent le Conseil National des Universités, refuse toute remise en cause du statut national d’enseignant-chercheur, elle s’oppose à la possible généralisation de la modulation des services des enseignant(e)s-chercheur(se)s et au recrutement de MCF sans qualification par le CNU. La CP-CNU demande le renforcement du rôle décisionnaire du CNU dans l'ensemble des compétences qui lui sont confiées.
La CP-CNU s’indigne de ne pas avoir été jusqu’ici associée aux réflexions sur l’autonomie des universités alors même que la gestion RH en est un des chantiers majeurs. Elle dénonce la totale opacité et le mépris avec lesquels les expérimentations sont menées par les établissements pilotes et le ministère. En tant qu’instance représentative, elle exige d’être entendue sur tous les sujets décisifs pour l’avenir du service public d’enseignement supérieur et de recherche.
Sur le fond, la CP-CNU s’alarme des conséquences d’une autonomie totale des universités qui constitue une atteinte directe au principe de l’égalité républicaine entre les établissements et les territoires.
La CP-CNU considère que l’urgence est l’amélioration des conditions de travail de tous les personnels de l’enseignement supérieur. Les enseignant(e)s-chercheur(se)s ont besoin de stabilité, de temps et de sérénité pour effectuer une recherche au service du bien commun, libre et de qualité et assurer l’ensemble de leurs missions de service public.
Voté à l’unanimité des présents moins 3 abstentions (157 votants)
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MOTION CP-CNU
Abandon des réformes concernant le service public d’enseignement supérieur et de recherche
12 juin 2024
Dans le contexte actuel issu de la dissolution de l’Assemblée Nationale, la CP-CNU, instance nationale représentative de l’ensemble des sections du Conseil National des Universités, exige l’abandon des réformes en cours concernant le service public d’enseignement supérieur et de recherche, notamment l’acte 2 de l’autonomie des universités et la réforme de la formation et du recrutement des enseignants.
Voté à l’unanimité (157 votants)
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MOTION CP-CNU
Avancement de grade
12 juin 2024
L’assemblée plénière de la CP-CNU, réunie le 12 juin 2024, dénonce la baisse du nombre total de promotions pour les enseignants-chercheurs et enseignantes-chercheuses passant de 2147 en 2022 à 1524 en 2024. En particulier la CP-CNU s’inquiète de la situation des MCF CN dont le nombre d’avancement au grade MCF HC est passé dans cette période de 1003 promotions à 516.
Cette situation est inacceptable : la qualité des dossiers ne fait que croître et les sections CNU promeuvent à la HC de plus en plus de candidat(e)s ayant des dossiers de professeur(e).
Le repyramidage, dispositif provisoire annoncé comme devant permettre de rééquilibrer le ratio MCF/PR (objectif de 40% de PR), n'est pas suffisant et les MCF CN n’en sont pas les principaux bénéficiaires.
La CP-CNU rappelle que les carrières sont censées se réaliser sur deux grades minimum (protocole PPCR du Ministère), ce qui n'est pas le cas pour toutes et tous actuellement.
Le bureau de la CP-CNU demande un taux de promotion d’au moins 20 % pour l'avancement à tous les grades.
Voté à l’unanimité (157 votants)