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Procédures « bâillons » : la cour d'appel de Paris au soutien de la liberté d'expression des chercheurs

Le Monde, 3 octobre 2017 - par  Pascale Robert-Diard

La société Chimirec a perdu, vendredi 28 septembre, le procès en appel qu'elle avait intenté à l'universitaire Laurent Neyret pour diffamation, à la suite d'un article publié dans une revue juridique Pascale Robert-Diard. En publiant dans une revue juridique, en juin 2014, un commentaire de cinq pages sur le jugement de condamnation rendu par le tribunal de Paris à l'encontre de la société Chimirec, pour diverses pratiques contraires à la réglementation sur le traitement desdéchets, l'enseignant-chercheur Laurent Neyret n'imaginait pas qu'il allait se retrouver à son tour devant la justice.

Les sections du CNU se positionnent sur le suivi de carrière- Communiqué de la CP-CNU

Communiqué de la CP-CNU en date du 15 MARS 2017 - SUIVI DE CARRIERE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS

Suite à la décision de mise en oeuvre généralisée de la procédure de « suivi de carrière », les 55 sections du CNU se positionnent de la manière suivante :

- 23 sections mettront en oeuvre la procédure en 2017 (13, 15, 16, 30, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 60, 61, 62, 63, 65, 66, 67, 68, 69, 74, 85, 86, 87)  

- 2 sections ne souhaitent pas mettre en oeuvre en 2017, mais étudieront les dossiers reçus (23, 35) 

-  27 sections ne mettront pas en oeuvre la procédure en 2017 (01, 02, 03, 04, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 28, 64, 70, 71, 72, 73)

- 3 sections sont en attente de décision (05, 27, 29) Un premier bilan de la procédure sera présenté lors de l’assemblée générale de l’automne 2017.

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