Parcoursup : la justice enjoint à une université de publier son algorithme de tri (Le Monde)

Une première « victoire » sur le terrain juridique. C’est ainsi que l’Union nationale des étudiants de France (UNEF), deuxième syndicat étudiant, salue la décision du tribunal administratif de la Guadeloupe, qui lui a été communiquée mardi 5 février.

Saisi par l’organisation à la suite du refus de l’université des Antilles de rendre publics les algorithmes locaux utilisés pour classer les candidats, le juge administratif a tranché en sa faveur. Dans une décision que Le Monde a pu consulter, le tribunal enjoint à l’université d’obtempérer dans un délai d’un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Elle devra communiquer « les procédés algorithmiques utilisés dans le cadre du traitement des candidatures d’entrée en licence via la plate-forme Parcoursup, ainsi que le ou les codes sources correspondants », peut-on lire dans ce jugement daté du 4 février.

Cette première jurisprudence intervient alors qu’un bras de fer est engagé depuis de longs mois entre plusieurs opposants à la réforme Parcoursup – la nouvelle plate-forme d’admission postbac déployée en 2018 – et le ministère de l’enseignement supérieur, autour des critères mis en œuvre par chaque licence universitaire, utilisés pour classer les candidatures des lycéens après examen du dossier scolaire.

« Secret des délibérations »

Si les lycéens peuvent avoir connaissance des « attendus » pour accéder aux formations (les prérequis) et au type de critères de sélection pris en compte (notes, lettre de motivation, CV, attestation extrascolaire…), le gouvernement a jusqu’ici placé sous le sceau du « secret des délibérations » les paramétrages décidés par chaque commission d’examen des vœux, malgré des demandes récurrentes, notamment de syndicats étudiants, de voir ces informations rendues publiques. Une position en faveur de la souveraineté des jurys défendue également par la conférence des présidents d’université.