Le Conseil d'Administration (...) ne peut modifier le classement par ordre de préférence de la liste établie par le comité de sélection (cf. arrêt n° 334084 du 26 octobre 2011 du Conseil d’Etat).
Une contribution (de la part d'un non juriste, faut-il le préciser) à cette question du rôle des jurys d'admissibilité et d'admission dans les concours. Cette contribution ne concerne que les comités de sélection et les CA des universités mais le parallèle avec le mécanisme en vigueur au CNRS me semble aller de soi :
1°) Un document "Guide de fonctionnement des comités de sélection", du ministère
2°) L'extrait très précieux issu de ce guide est :
"Dans son arrêt n° 316927 du 15 décembre 2010, le Conseil d’Etat a rappelé le rôle de jury de recrutement
incombant au comité de sélection. Il a également précisé que le conseil d’administration, qui n’agit donc pas
en qualité de jury, siégeant dans une formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels
assimilés de rang au moins égal à celui de l’emploi à pourvoir, prend, au vu de la délibération du comité de
sélection, une délibération propre par laquelle il établit sa proposition. Il revient au conseil d’administration
15 juin 2012 d’apprécier l’adéquation des candidatures à la stratégie de l’établissement, sans remettre en cause
l’appréciation des mérites scientifiques des candidats retenus par le comité de sélection.
Le conseil d’administration, qui apprécie l’adéquation des candidatures à la stratégie de l’établissement sans
pouvoir remettre en cause l’appréciation des mérites scientifiques des candidats, ne peut modifier le
classement par ordre de préférence de la liste établie par le comité de sélection (cf. arrêt n° 334084
du 26 octobre 2011 du Conseil d’Etat)."
3°) Le texte complet de cet arrêt du conseil d'Etat
Je peux témoigner que dans mon université ce principe est strictement respecté depuis 2011 au moins. Le CA n'intervient jamais dans le classement.