Motions pour un moratoire des évaluations individuelles par le CNU : Bourgogne, Paris Sud, Strasbourg, etc.
Motion du CA de Paris-Sud 12 décembre 2011
Les universités ont reçu fin novembre l'annonce de la mise en place en 2012 de l'évaluation par le CNU des EC par tranche quadriennale en fonction du mois de naissance. Les établissements doivent retourner pour le 15 janvier les listes des EC à évaluer, que ce soit dans la procédure normale ou pour la prise en compte des demandes individuelles.
L'établissement de ces listes demande des itérations multiples avec les EC, pour assurer de leur rigoureuse exactitude et totale exhaustivité. Ce travail ne peut être fait valablement dans le temps imparti.
Pour la suite de la procédure, un calendrier prévisionnel a été proposé dans l'urgence, dans le cadre d'une démarche calquée sur le dispositif de traitement des dossiers de promotion par les établissements.
Le conseil d'administration considère que ce dispositif est établi sans informations préalables suffisantes des EC, sans définition précise des éléments à prendre en compte pour cette évaluation, sans distinction dans les procédures du recueil des avis du CA pour les promotions et les évaluations, alors que ces examens de dossiers relève à l'évidence de logiques différentes. Le CA constate également qu'aucune réflexion n'est menée pour l'articulation de ces évaluations avec les évaluations des unités de recherche de rattachement comportant elles-mêmes des fiches individuelles des EC.
En conséquence, le CA de l'UPS demande que l'application du dispositif d'évaluation quadriennale des EC fasse l'objet d'un moratoire de six mois ou d'un an de façon à définir clairement et de façon concertée les conditions adaptées de cette opération, dans ses objectifs et ses critères, dans ses modalités et dans son calendrier de mise en place.
12 décembre, unanimité moins deux abstentions
Motion du CA de l'Université de Bourgogne 12 décembre 2011
La Direction Générale des Ressources Humaines du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche a publié une note décrivant le calendrier complet de la gestion des carrières des enseignants-chercheurs.
Les membres du Conseil d'administration de l'Université de Bourgogne constatent que les calendriers des promotions et de la nouvelle mission d'évaluation des enseignants-chercheurs se chevauchent.
A ce jour, nul ne connaît le contenu du futur dossier à remplir par les évaluables. Nul ne connaît le type d'avis que devra émettre l'établissement sur chaque dossier. Nul ne connaît l'utilisation qui sera faite du retour des sections du Conseil National des Universités. Il est extrêmement difficile au personnel administratif de faire face à la surcharge de travail engendré par cette nouvelle tâche.
ll est également impossible aux enseignants-chercheurs de déposer une demande de promotion et d'évaluation dans un délai aussi court.
Les membres du Conseil de l'administration de l'Université de Bourgogne exigent un moratoire d'un an pour permettre aux établissements, au CNU, aux enseignants-chercheurs d'aborder l'évaluation récurrente dans de meilleures conditions.
Adoptée à l'unanimité moins une abstention
Motion adoptée par le CA de l'Université de Bretagne Occidentale (Brest) et présentée par les élus FSU du 16/12/2011
La Direction Générale des Ressources Humaines du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche a publié une note décrivant le calendrier complet de la gestion des carrières des enseignants-chercheurs.
Les membres du Conseil d'administration de l'Université de Bretagne occidentale constatent que les calendriers des promotions et de la nouvelle mission d'évaluation des enseignants-chercheurs se chevauchent. A ce jour, nul ne connaît le contenu du futur dossier à remplir par les évaluables. Nul ne connaît le type d'avis que devra émettre l'établissement sur chaque dossier. Nul ne connaît l'utilisation qui sera faite du retour des sections du Conseil National des Universités. Il est extrêmement difficile au personnel administratif de faire face à la surcharge de travail engendré par cette nouvelle tâche. ll est également impossible aux enseignants-chercheurs de déposer une demande de promotion et d'évaluation dans un délai aussi court.
Les membres du Conseil de l'administration de l'Université de Bretagne occidentale exigent un moratoire d'un an pour permettre aux établissements, au CNU, aux enseignants chercheurs d'aborder l'évaluation récurrente dans de meilleures conditions.
Adoptée à l'unanimité moins trois abstentions
Motion du Conseil d'administration de l'université de Strasbourg concernant l'évaluation des enseignants-chercheurs 15 décembre 2011
Le Conseil d'administration de l'Université de Strasbourg a pris connaissance de la note de la DGRH du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche établissant le calendrier des opérations de gestion des carrières des enseignants-chercheurs. Le chevauchement des calendriers d'avancement de grade et d'évaluation individuelle, la date très rapprochée pour la remontée des listes d'évaluables (15 janvier 2012) ainsi que l'absence actuelle de tout cadrage national pour les évaluations rendent très difficile la mise en œuvre de ces procédures. Le CA tient à souligner la charge de travail que ce calendrier fera peser aussi bien sur la DRH que sur les membres du Conseil d'administration restreint qui auront à traiter plus de 400 dossiers. Les membres du Conseil d'administration de l'université de Strasbourg demandent au ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir surseoir à l'application du dispositif d'évaluation quadriennale des enseignants-chercheurs. Un report d'une année pourrait être utilement mis à profit pour engager un travail concerté visant à définir précisément les modalités, les critères et les objectifs de cette procédure d'évaluation.
Adoptée à l'unanimité