Le Conseil d’État a rejeté mardi les demandes de suspension de la nouvelle plateforme d’inscription à l’université, Parcoursup, déposées par les sénateurs communistes et des syndicats étudiants et lycéens, qui dénonçaient une « sélection » des étudiants.

La procédure de référé-suspension permet d’obtenir dans un bref délai la suspension d’un acte administratif en attendant que le juge se prononce définitivement sur sa légalité.

Risque de perturbations

« Le juge des référés du Conseil d’État rejette ces recours. Il estime que la condition d’urgence à laquelle est notamment subordonné le prononcé d’une mesure de suspension n’est pas remplie », a indiqué le Conseil d’État dans un communiqué.

Selon le juge des référés, une suspension de l’arrêté du 19 janvier - qui permet la mise en œuvre de Parcoursup - « entraînerait de graves perturbations, tant pour les futurs étudiants que pour les autorités académiques », et « pourrait compromettre le bon déroulement de la rentrée universitaire 2018/2019 dans le premier cycle de l’enseignement supérieur ».

Principe de libre accès

Le 25 janvier, le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) du Sénat, à majorité communiste, avait annoncé organiser ce recours pour faire suspendre la mise en place de Parcoursup.

Les requérants, parmi lesquels deux syndicats de personnels de l’enseignement supérieur, accusaient la plateforme de « procéder à une sélection des futurs étudiants, les privant d’accéder à une formation de premier cycle de l’enseignement supérieur dans l’établissement de leur choix, en méconnaissance du principe de libre accès à l’université ».

Ils reprochaient également au nouveau portail de permettre « de demander aux candidat-e-s des données sur leur parcours extrascolaire (CV, activités sportives et artistiques, attestations de formations diverses, etc.) » en plus des informations habituelles.

Une critique balayée par le Conseil d’État, qui répond que le traitement de données à caractère personnel « a pour seule finalité le recueil des vœux des étudiants » et que ces informations ne seront conservées que jusqu’au 2 avril 2018 et supprimées après cette date.

Le nouveau système Parcoursup pour l’accès à l’université, qui remplace la très critiquée plateforme APB et supprime le tirage au sort, est accusé notamment par le syndicat étudiant Unef et par le Snesup-FSU, premier représentant des enseignants du supérieur, d’entraîner une « sélection déguisée ».