Situation des personnels enseignants non titulaires

Depuis 1997, les services en charge des personnels enseignants de l’enseignement supérieur réalisent chaque année une enquête sur la situation des enseignants non permanents de l’enseignement supérieur afin de disposer de données nécessaires au pilotage de la ressource enseignante. La gestion de tous les personnels concernés par l’enquête est déconcentrée.

Télécharger le rapport

Cette enquête consiste notamment à recenser les attachés d’enseignement et de recherche (ATER) ainsi qu’à comptabiliser les professeurs invités en fonctions dans les établissements d’enseignement supérieur. Les doctorants contractuels assurant un service d’enseignement ont, pour la première année, été intégrés à cette enquête et ont fait l’objet d’un dénombrement.

Tous les établissements ont répondu à l’enquête qui s’est déroulée entre le 14 décembre 2009 et le 30 juin 2010. Les réponses obtenues ont été complétées dans cette publication, notamment en ce qui concerne les associés et les moniteurs, par des données issues d’autres systèmes d’information.

Les principales tendances révélées par cette étude sont les suivantes :

  • La proportion d’enseignants non permanents demeure à son niveau le plus élevé depuis 12 ans, soit 15,5%,
  • Près des deux tiers de ces enseignants sont moniteurs, doctorants contractuels ou ATER,
  • Les trois-quarts enseignent à temps partiel,
  • La catégorie des doctorants contractuels créée par un décret du 25 avril 2009 a connu dès sa première année un certain succès avec 3181 contrats signés en 2009-2010. Une projection de ces chiffres permet une prévision de 10 000 doctorants-contractuels à l’horizon 2012-2013,
  • Les établissements à dominante juridique recourent à une plus grande proportion d’enseignants non permanents que les autres établissements,
  • Chaque année, les trois-quarts des ATER sont en premier contrat et la part des titulaires d’un doctorat avoisine les 60%,
  • La population des ATER constitue toujours un vivier pour le recrutement des MCF (30% des MCF recrutés en 2009 étaient ATER en 2008-2009),
- Ces ATER sont concentrés sur un petit nombre d’établissements : 50% des ATER dans 21% des établissements.

http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/statistiques/76/8/nonperm10_159768.pdf