Statuts de l’association ASES (version actualisée du 20 novembre 2013)

mer 20/11/2013 - 18:03

Statuts de l’association ASES (version actualisée du 20 novembre 2013

Article 1 – Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association de sociologues enseignants du supérieur (ASES).

Article 2 – But Cette association est constituée pour défendre, améliorer et promouvoir l’enseignement de la sociologie. Elle vise à rassembler, à des fins d’information, de réflexion, de concertation et de proposition, enseignants et chercheurs en sociologie. Elle se réserve la possibilité d’engager à cette fin des recherches ou des études, de publier des bulletins. Elle peut défendre les droits professionnels de ses membres.

Article 3- Siège social Le siège social est fixé à l’Université Paris Ouest Nanterre (Département de Sociologie - Bâtiment D, Bureau 213-B) 200 av. de la République, 92001 Nanterre. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification à l’Assemblée générale sera nécessaire.

Article 4- Membres et cotisations L’association se compose de membres actifs et de membres correspondants. Sont membres actifs les personnes qui adhèrent aux buts de l’association, versent une cotisation et participent à ses activités. Sont membres correspondants les personnes qui s’intéressent aux activités de l’association, qui versent une cotisation et qui apportent leur aide à celle-ci. Le taux de cotisation de chaque catégorie de membres est fixé annuellement par le Conseil d’administration.

Article 5 - Admission Pour faire partie de l’association il faut, soit relever de la 19e section du CNU, soit être agréé par le bureau.

Article 6 - Radiation La qualité de membre se perd par :

La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
Les cotisations de ses membres
Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes
Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 8 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 20 à 25 membres élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres actifs au scrutin secret, un bureau composé de :
Un-e président-e
Un-e vice-président-e, s’il y a lieu
Un-e- secrétaire général et s’il y a lieu un-e secrétaire général adjoint-e
Un-e trésorier-e et si besoin est, un-e trésorier-e adjoint-e
Un-e webmaster

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 – Réunion du conseil d’administration Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 – Assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés et se réunit chaque année. Seuls les membres actifs ont le droit de vote. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le (la) président-e, assisté-e des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le (la) trésorier-e rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire. Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, le (la) président-e peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 12 – Règlement intérieur. Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 – Modification des statuts et dissolution. Les modifications des statuts de l’ASES ou sa dissolution ne pourront être prononcés que par deux tiers au moins des membres actifs présents à l’assemblée générale. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs (trices) sont nommé-es par l’assemblée générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 12 octobre 2013.