Gare au distanciel !
Un peu partout dans ce contexte de mobilisations, les injonctions au passage au distanciel se multiplient, le CA de l’ ASES tient donc à rappeler quelques points importants en relayant les informations de collègues syndiqué.es, mobilisé.es....
Le CA de l'ASES
1/ https://academia.
2/ Texte rédigé par la section Snesup de Bordeaux-Montaigne
À l'heure du blocage, il est bon de rappeler les conditions de validité du recours au télétravail dans la Fonction Publique.
Celui-ci a fait l'objet d'un accord entre des confédérations syndicales et le ministre de la transformation et de la fonction
publiques le 13 juillet 2021, aisément consultable sur Legifrance. Il précise que « _Le télétravail doit faire l'objet d'une demande écrite de l'agent et d'une autorisation écrite de l'employeur. Le volontariat est un principe essentiel dans la mise en œuvre du télétravail_ ». Autrement dit, sans demande préalable de l'agent, le recours au télétravail est illégal (Article L430-1 du Code général de la Fonction Publique).
Le document mentionne une exception : « _Toutefois le télétravail doit aussi, de façon exceptionnelle, pouvoir être mis en œuvre à la demande des employeurs sur le fondement des pouvoirs dont ils disposent. Il s'agit bien d'un régime distinct, en cas de circonstances exceptionnelles, afin d'assurer tant la continuité du service public que la protection des agents, et le cas échéant dans le cadre des plans de continuité de l'activité_ ». Quelles sont ces circonstances exceptionnelles _durables_ (précise le texte plus loin) ? « _Notamment en cas de pandémie ou de catastrophe naturelle, qui peuvent conduire les employeurs à imposer le télétravail pour permettre de concilier la protection des agents et la continuité du service public_ ».
Pour guérir de la tentation qui pourrait amener certains responsables à demander à des agents de recourir au télétravail, le SNESUP-FSU tient à rappeler que, jusqu'à plus ample informé, la mobilisation, la grève et même le blocage ne sont pas des « catastrophes naturelles» !
Il est donc urgent de résister à la tentation de banaliser le recours au distanciel, en contradiction avec les textes en encadrant l'usage, d'autant que ses effets sont délétères dans tous les domaines
3/ Motion adoptée par l'AG des personnels Rennes 2 contre l'usage
répété du "travail à distance" dans le contexte de mobilisation actuel
*L’Assemblée Générale des personnels de Rennes 2 tient à dénoncer l'usage répété du "travail à distance" dans le contexte de mobilisations sociales contre la réforme des retraites.*
Nous constatons, dans les dernières semaines, un recours, volontaire ou fortement préconisé, au "travail à distance" sous prétexte d’assurer une continuité pédagogique les jours de mobilisation ou de fermeture
administrative.
Nous rappelons à l'ensemble des personnels que le recours au télétravail est strictement encadré par une charte adoptée au conseil technique et au conseil d’administration de l'université de Rennes 2.
Selon l'article 13 de l'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique,/le télétravail dans des circonstances exceptionnelles peut être mis en place "en cas de circonstances exceptionnelles durables, notamment en cas de pandémie ou de catastrophe naturelle"/ et doit faire l'objet d'une consultation des organisations représentatives du personnel.
Ces deux conditions n'étant absolument pas réunies, nous considérons que les consignes incitant au "travail à distance" contournent la réglementation et le cadre mis en place à l'université.
Nous saluons la décision de la Présidence de banaliser les enseignements pour la journée du 15 mars. Cependant, nous demandons que l'administration cesse les injonctions au passage au distanciel et en explicite son interdiction les jours de grève, de mobilisation, blocage ou fermeture administrative.
Nous appelons l'ensemble du personnel à refuser le "travail à distance" contraint.
Nous rappelons que passer les cours en distanciel :
* est source de dégradation des conditions d'enseignements. Les cours sur une plateforme sont un simulacre d'enseignement.
* creuse les inégalités entre les étudiant‧es en accentuant la fracture numérique.
* délègue aux enseignant‧es les coûts matériels du distanciel. En effet, beaucoup de cours sont assurés par des vacataires et des non-titulaires que l'université n'a pas doté d'ordinateurs.
* il est impossible d’obliger les étudiant‧es à suivre un cours en ligne pendant les jours de grève, mobilisation ou fermeture administrative.
répété du "travail à distance" dans le contexte de mobilisation actuel
*L’Assemblée Générale des personnels de Rennes 2 tient à dénoncer l'usage répété du "travail à distance" dans le contexte de mobilisations sociales contre la réforme des retraites.*
Nous constatons, dans les dernières semaines, un recours, volontaire ou fortement préconisé, au "travail à distance" sous prétexte d’assurer une continuité pédagogique les jours de mobilisation ou de fermeture
administrative.
Nous rappelons à l'ensemble des personnels que le recours au télétravail est strictement encadré par une charte adoptée au conseil technique et au conseil d’administration de l'université de Rennes 2.
Selon l'article 13 de l'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique,/le télétravail dans des circonstances exceptionnelles peut être mis en place "en cas de circonstances exceptionnelles durables, notamment en cas de pandémie ou de catastrophe naturelle"/ et doit faire l'objet d'une consultation des organisations représentatives du personnel.
Ces deux conditions n'étant absolument pas réunies, nous considérons que les consignes incitant au "travail à distance" contournent la réglementation et le cadre mis en place à l'université.
Nous saluons la décision de la Présidence de banaliser les enseignements pour la journée du 15 mars. Cependant, nous demandons que l'administration cesse les injonctions au passage au distanciel et en explicite son interdiction les jours de grève, de mobilisation, blocage ou fermeture administrative.
Nous appelons l'ensemble du personnel à refuser le "travail à distance" contraint.
Nous rappelons que passer les cours en distanciel :
* est source de dégradation des conditions d'enseignements. Les cours sur une plateforme sont un simulacre d'enseignement.
* creuse les inégalités entre les étudiant‧es en accentuant la fracture numérique.
* délègue aux enseignant‧es les coûts matériels du distanciel. En effet, beaucoup de cours sont assurés par des vacataires et des non-titulaires que l'université n'a pas doté d'ordinateurs.
* il est impossible d’obliger les étudiant‧es à suivre un cours en ligne pendant les jours de grève, mobilisation ou fermeture administrative.
* en raison de la liberté pédagogique et selon les cas spécifiques (/formations à visée professionnalisante, concours, étudiant‧es étranger‧e‧s en cours de FLE/), les enseignant‧es ont la liberté de proposer des solutions pédagogiques s'ils l'estiment utile (remplacement de cours, mise à disposition de matériels pédagogiques sur Cursus, cours asynchrones...) en gardant à l’esprit qu’aucune obligation n’existe sur ce point.
*Le distanciel, c’est pour les pandémies, pas pour casser la grève ! Ni pour pallier les fermetures administratives.*
Motion adoptée à l'unanimité par l'assemblée générale des personnels de Rennes 2, soutenue par : CGT Rennes 2 - Sud Education - SNPTES - FSU
*Le distanciel, c’est pour les pandémies, pas pour casser la grève ! Ni pour pallier les fermetures administratives.*
Motion adoptée à l'unanimité par l'assemblée générale des personnels de Rennes 2, soutenue par : CGT Rennes 2 - Sud Education - SNPTES - FSU