CNU 19
En 2016, l'ASES a soutenu les listes présentées par le Snesup-FSU dans le cadre des élections présidant au renouvellement des membres du CNU de la 19e section (sociologie, démographie).
Plusieurs membres de l'association ou de son CA se sont présentés sur ces listes, que ce soit dans le collège A ou dans le collège B. Leur candidature s'accompagnait d'une profession de foi, que vous pouvez télécharger plus bas. Cette profession de foi précisait, entre autres choses, que les candidats de la liste s'engageaient à "oeuvrer à un fonctionnement éthique, transparent, et démocratique du CNU".
C'est dans cet esprit que sera alimentée cette nouvelle rubrique du site internet de l'ASES. En participant à la diffusion des résultats des différentes campagnes d'évaluation ou d'avancement, en facilitant la publicisation des critères mis en place par les membres du CNU 19, cette rubrique entend, autant que possible, participer à une meilleure connaissance et mise en discussion des critères mobilisés dans le cadre des missions du CNU 19.
Vous pouvez dès à présent télécharger (à droite de votre écran) :
- la profession de foi des candidats de la liste ouverte Snesup-FSU, soutenue par le SGEN-CFDT et l'ASES
- le rapport d'activité du CNU 19, 2014-2015
- les résultats de la campagne de qualification 2015-2016 pour les MCF et les PR
N'hésitez pas à diffuser ces documents autour de vous !
Sous-catégories
Derniers articles
Qualification 2019 - Rapport d'activité 2018, conseils et recommandations du CNU 19
Message du bureau du CNU 19 (sociologie, démographie)
Le bureau actuel du CNU 19 est le suivant:
Président : Jean-Michel Denis, Professeur à l'Université Paris Est Marne-la-Vallée (UPEM)
1ère Vice-Présidente : Christine Detrez, Professeure à l'Ecole Normale Supérieure de Lyon (ENS Lyon)
2ème Vice-Président : Fabrice Guilbaud, Maître de conférences à l'Université de Picardie Jules Verne à Amiens (UPJV)
Assesseure : Marie Lesclingand, Maîtresse de conférences à l'Université Nice Sophia-Antipolis (UNS)
Voir également le site officiel de la section 19
Listes des candidat.es qualifié.es en section 19 (2010-2018)
Les listes de la qualification 2018 et des années précédentes :
- Les archives 2014-2018, en ligne sur le site du CNU, Galaxie
- les résultats de 2010-2013 (à télécharger dans cette rubrique)
Motion du CNU 19 - février 2018 - Sélection à l'entrée de l'université
Rapports d'activité de la section 19 (2010-2017)
- Rapports d'activité de la section 19 du CNU : 2017, 2016, 2015, 2013, 2012, 2010
Le suivi de carrière « serait manifestement inconstitutionnel et de nature à troubler gravement un intérêt public majeur : l’indépendance des universitaires »
Une intéressante contribution de Joël Mekhantar, professeur agrégé de droit public à l’Université de Bourgogne, sur le très mal nommé "suivi de carrière ».
"Dans un communiqué du 20 mars 2017 affichant sa position sur le suivi de carrière, la Conférence des présidents d’université (CPU) a fait part de son « attachement au principe d’évaluation, qui renvoie au principe des droits et obligations des fonctionnaires qui doivent rendre compte de leur activité, quelque soit leur corps, ainsi qu’au suivi de carrière des enseignants-chercheurs». Pour la CPU, « les établissements ont besoin de disposer d’éléments pour porter un avis, par exemple sur une demande de promotion ». Cette position, purement politique, est pourtant juridiquement infondée. Elle s’appuie sur le décret n° 2015-1102 du 31 août 2015, qui a modifié le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 pour notamment intégrer le « suivi de carrière des enseignants-chercheurs » aux compétences du Conseil national des universités. Le renvoi de ce communiqué « au principe des droits et obligations des fonctionnaires qui doivent rendre compte de leur activité» révèle de graves lacunes à la fois sur les principes qui régissent les obligations de ces fonctionnaires de l’État que sont les universitaires statutaires et aussi, ce qui est plus problématique, sur la hiérarchie des normes en droit français. S’agissant des obligations des fonctionnaires qui sont décrites dans le titre 1er du statut général des fonctionnaires (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983), l’article 17 alinéa 1 dispose : « Les notes et appréciations générales attribuées aux fonctionnaires et exprimant leur valeur professionnelle leur sont communiquées » mais l’alinéa 2 ajoute aussitôt que « les statuts particuliers peuvent ne pas prévoir de système de notation ». Les universitaires font précisément partie de ces fonctionnaires que vise cet alinéa 2. Ils n’ont jamais été notés pour une raison très simple : leur statut particulier a toujours dérogé, notamment sur ce point, au statut général en raison de ce que l’on appelait jadis « les libertés universitaires » et que reprend le Conseil constitutionnel avec le principe d’indépendance des enseignants chercheurs, principe fondamental reconnu par les lois de la République. Notons qu’en droit de la fonction publique, contrairement à la position erronée de la CPU, un fonctionnaire n’est pas toujours obligé de se soumettre à une évaluation ou à une notation. Décret contre principe constitutionnel Une psychologue territoriale de l’Aude, qui avait refusé de se soumettre à ce type de procédure, a obtenu gain de cause devant le Conseil d’État qui a jugé « qu'un fonctionnaire ne peut faire l’objet d'une notation que si des dispositions réglementaires applicables à son corps, cadre d'emplois ou emploi prévoient expressément un système de notation »15. Il n’y a donc jamais d’obligation systématique de notation ou d’évaluation pour tous les fonctionnaires et, a fortiori, pour un EC qui, dans l’accomplissement de ses fonctions d’enseignement et de recherche, ne saurait être obligé de se soumettre à un suivi de carrière consistant en une notation ou évaluation sans que cela ne porte atteinte aux garanties d’indépendance qu’il tient d’un principe constitutionnel. S’agissant du respect de la hiérarchie des normes, comment un simple décret pourrait-il aller à l’encontre d’un principe constitutionnel ? Toute injonction donnée par voie réglementaire en ce sens, quand bien même serait-elle mise en œuvre par certaines sections du CNU, doit inciter l’universitaire qui en serait victime, à résister comme cette psychologue territoriale de l’Aude dans la jurisprudence précitée, et à refuser de se soumettre à cette procédure. Le suivi de carrière conçu comme une évaluation récurrente obligatoire (et non pas volontaire), en dehors des procédures déjà existantes relatives à la carrière – promotions, congé pour recherches ou conversions thématiques (CRCT), prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) etc – serait manifestement inconstitutionnel et de nature à troubler gravement un intérêt public majeur : l’indépendance des universitaires. Il y aurait là un devoir de désobéissance. Fonctionnaires de l’État, les universitaires statutaires ne sont pas et ne doivent pas être des employés des universités. Alors, à quoi bon mettre en application cette évaluation systématique ? Pour les promotions, l’évaluation a déjà lieu, mais elle est faite par les pairs de la discipline et non pas par les « managers » qui dirigent les établissements ! Le véritable objectif ne serait-il pas plutôt de discriminer les universitaires par le « suivi de carrière », afin que certains puissent, par une modulation subie des services, se voir imposer une augmentation de leurs charges d’enseignement pour couvrir des besoins en hausse sans nouveau recrutement ? Face aux menaces évoquées et à l’obsession réglementaire des « managers », la survie de l’enseignement supérieur, en tant que service public, passe par l’élaboration d’un véritable statut législatif des EC pour enfin mettre en œuvre toutes les garanties qui leur sont reconnues par le juge constitutionnel. Derrière le respect des « libertés universitaires », c’est la qualité de ce service public qui est en jeu.
L’article et le numéro complet sont disponibles en ligne ici : http://sncs.fr/La-VRS
Tous les articles
-
Qualification 2019 - Rapport d'activité 2018, conseils et recommandations du CNU 19
( ven 12/10/2018 - 08:17 ) -
Listes des candidat.es qualifié.es en section 19 (2010-2018)
( ven 16/03/2018 - 18:10 ) -
Motion du CNU 19 - février 2018 - Sélection à l'entrée de l'université
( mer 21/02/2018 - 16:45 ) -
Rapports d'activité de la section 19 (2010-2017)
( mar 19/12/2017 - 10:58 ) -
Le suivi de carrière « serait manifestement inconstitutionnel et de nature à troubler gravement un intérêt public majeur : l’indépendance des universitaires »
( dim 07/05/2017 - 16:37 ) -
Motion suivi de carrière mai 2016
( jeu 02/06/2016 - 17:01 ) -
CNU, section 19 Sociologie et démographie. Motion du 1er décembre 2015
( ven 05/02/2016 - 11:42 ) -
Communiqué de la section 19 du 25 juillet 2014 relatif au décret PEDR
( sam 26/07/2014 - 09:20 ) -
Motion section 19 du 20 mai 2014 relative à la PEDR
( jeu 22/05/2014 - 07:48 ) -
Motion du 7 septembre 2012
( dim 18/05/2014 - 19:24 ) -
Motions CNU session 2014 : Recevabilité et PEDR
( jeu 13/02/2014 - 21:56 ) -
L'IGAENR estime que le CNU ne garantit pas l'égalité des candidats à la qualification
( jeu 27/06/2013 - 08:52 ) -
La qualification comme outil d'émancipation à l'égard du marché du travail (Echange entre Bernard Friot et Maryse Bresson)
( mar 25/06/2013 - 09:03 ) -
Motion CNU 24 juin 2013 - Sur l'importance de la procédure de qualification
( lun 24/06/2013 - 15:28 ) -
Promotions CNU 2009
( lun 17/06/2013 - 12:26 ) -
Motion procédure de qualification adoptée en février 2013
( ven 22/02/2013 - 07:48 ) -
Liste des membres élus et nommés du CNU section 19
( mar 20/03/2012 - 08:54 ) -
Motion de la section 19 relative à l'évaluation individuelle
( lun 19/03/2012 - 08:53 ) -
Composition officielle de la section 19 du CNU
( jeu 12/01/2012 - 17:30 ) -
Congés CRCT 2012 par section CNU
( dim 18/12/2011 - 19:41 ) -
Motions pour un moratoire des évaluations individuelles par le CNU : Bourgogne, Paris Sud, Strasbourg, etc.
( mar 13/12/2011 - 14:56 ) -
Note d'information du MESR relative à l'évaluation des enseignants chercheurs par le CNU, 25 novembre 2011
( mar 13/12/2011 - 14:55 ) -
Communication aux candidats à la qualification de la part du bureau de la section 19.
( dim 11/12/2011 - 23:02 ) -
CNU 19 - Candidatures - rappel des règles de constitution du dossier
( dim 11/12/2011 - 19:38 ) -
Installation du nouveau CNU, motion de la section 19, 28 novembre 2011
( mar 29/11/2011 - 10:25 ) -
Liste ouverte et de reconstruction
( mar 25/10/2011 - 23:18 ) -
"La section 19 du CNU en crise", Mediapart, 23 juin 2011
( sam 25/06/2011 - 23:53 ) -
Bilan des promotions CNU 2008-2009
( mer 23/02/2011 - 11:22 ) -
Liste des membres du CNU en février 2010
( mer 02/06/2010 - 22:02 ) -
Résultats des qualifications CNU section 19, mars 2010
( lun 22/03/2010 - 17:07 ) -
Pour une recomposition du CNU, appel du 16 octobre 2009
( lun 05/10/2009 - 17:19 ) -
Communiqué commun de l’AFS et de l’ASES du 22 juin 2009 sur la campagne de promotions CNU
( dim 05/04/2009 - 17:18 )